MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.
   En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.agglo-muretain.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Site (ci-après "le site") : https://www.agglo-muretain.fr/
1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
Raison sociale : l'Agglomération du Muretain, collectivité territoriale
SIRET :
Adresse : 8 bis avenue Vincent-Auriol - CS 40029 - 31601 Muret Cedex
N° de téléphone : 05 34 46 30 30
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de publication : André Mandement
Webmaster : Géo Reflet.

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : Full Save, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 003 875 € dont le siège social est situé 40 rue du Village d’Entreprises 31 670 Labège, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 451 627 848. Site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.agglo-muretain.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.agglo-muretain.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Agglomération du Muretain, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.agglo-muretain.fr/ est mis à jour régulièrement par l'Agglomération du Muretain
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.agglo-muretain.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Agglomération du Muretain s’efforce de fournir sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.agglo-muretain.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
   Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   
   Ce site internet est le site officiel de l'Agglomération du Muretain. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Agglomération du Muretain – Direction de la Communication – 8 bis avenue Vincent-Auriol - CS 40029 - 31601 Muret Cedex.
   
   Aucune reproduction de ce site ne peut être faite sans autorisation expresse.
   
   Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
   
   Ainsi, pour toute utilisation, il est nécessaire d’avoir au préalable obtenu l’accord de l'Agglomération du Muretain. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie, enregistrement ou autre sans l’autorisation préalable de la collectivité.
   
   En ce sens, tous les logotypes (logos) présents sur le Site internet de l'Agglomération du Muretain sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo de l'Agglomération du Muretain est la propriété de la collectivité. Ainsi, toute reproduction ou modification totale ou partielle de cet élément sans autorisation préalable est interdite.
   
   Tous les liens vers le site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de l'Agglomération du Muretain » soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe et pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
   
   La syndication du contenu effectuée par le site de l'Agglomération du Muretain sur un autre site ou blog est soumise aux mêmes conditions.
   
   Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Agglomération du Muretain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Agglomération du Muretain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

6. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
   
   Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et navigateur utilisé, …) par le biais du formulaire de contact ou à l’adresse suivant : Direction de la communication - 8 bis avenue Vincent-Auriol - CS 40029 - 31601 Muret Cedex.
   
   Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Agglomération du Muretain ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. TEXTES
   
   Directions et services de l'Agglomération du Muretain

8. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
   
   Agglomération du Muretain, Laurent Gambarelli, Marc Barbaresco, Gilles Espiasse, Freepik, Adobe stock.