Marchés publics

Les marchés publics : équité et opportunités

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

de la liberté d’accès aux marchés publics
de l’égalité de traitement des candidats
de la transparence des procédures

dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code de la Commande Publique.

Dans ce cadre, Le MURETAIN AGGLO a mis en place un certain nombre d’outils pour répondre au mieux au principe de transparence. Tout d’abord, le MURETAIN AGGLO dispose d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.agglo-muretain.fr qui permet la gestion par Internet des annonces (publicité, sélection, attribution…).

Par ailleurs, le MURETAIN AGGLO s’est dotée d’une charte des marchés publics (cliquez-ici pour la consulter) avec le club d'entreprises du Muretain (CEM) destinée à travailler du mieux possible avec les entreprises locales, tout en respectant les règles de la mise en concurrence.

Enfin, le MURETAIN AGGLO insère à chaque fois qu'il le peut, au sein de ses marchés publics, des clauses sociales d'insertion, qui sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.

Directrice du service
Commande Publique
Céline BOURGES : 05 61 92 92 72

Gestionnaires
Mélanie RICAUD : 05 61 16 97 13
Laure GUY : 05 34 46 61 45
Ines SONAR : 05 34 46 61 43

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Le MURETAIN AGGLO est signataire de la charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables » (cliquez sur le logo ci-dessous pour la consulter).